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Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation de la Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par TikiSports (ci-après désignée par « La Société ») sur www.tiki-sports.com (ci-après désigné par le «site internet»).

Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de TikiSports. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le site internet.

Notre Service Clients est disponible par mail sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contact » ou via l'adresse mail contact@tiki-sports.com

Article 2 : Produits

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par TikiSports sur son site internet.

Les Produits proposés par TikiSports sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

TikiSports met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel TikiSports acquiert ces produits. TikiSports s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

2.2 – Tarifs et frais de port

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en €uros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. 

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. TikiSports n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique avec la nouvelle date de livraison estimée. En accord avec TikiSports, il est possible de procéder à plusieurs expéditions en fonction des disponibilités.

Article 3 : Commande

3.1 – Création de compte

Le Client, devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.

3.2 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le site internet exclusivement.

Après avoir créé son compte, le Client découvre les différents produits proposés sur le site.

Le Client peut cliquer sur les produit de son choix, et une description détaillée des produits apparaît, indiquant les caractéristiques du produit sélectionné.

Par menu déroulant le Client choisit sa taille et la quantité souhaitée.

Pour confirmer son choix, le Client doit ajouter au panier son article.

Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur son panier pour valider ses achats.

Dans ce cas, le Client, peut visualiser sa commande intitulé globale, inscrire un code promotionnel, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande TVA inclus.

Le Client passe à l'étape suivante pour générer son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. 

Une fois ces choix effectués il passe à l'étape des frais de port.

Lors de cette étape les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client valide les CGV pour continuer sa commande.

Le Client de choisir son mode de livraison (Colissimo, Mondial Relay et/ou transporteur spécialisé en fonction de sa destination).

Le Client doit valider pour passer à l'étape de paiement.

3.3 – Paiement

Le Client choisi son mode de paiement.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard, Maestro.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, TikiSports ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, TikiSports a sélectionné une plateforme de paiement sécurisé.

Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL.

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, TikiSports se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, TikiSports se réserve le droit d’annuler la commande.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de TikiSports.

Les données enregistrées par TikiSports constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

TikiSports s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

3.4 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contact».

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur TikiSports sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne (dont Suisses), Amériques et Asie.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.

La Société adresse à chaque Client un courrier électronique de confirmation d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de la Poste et d'UPS®, ils peuvent l'être également via un autre service de transport en fonction du gabarit des produits et de la destination choisie. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Colissimo et Mondial Relay :

Nous travaillons avec La Poste (Colissimo) et les points de retrait Mondial Relay pour une livraison rapide et sûre. Vous avez le choix entre la livraison standard à votre domicile et la livraison en point relay le plus proche de chez vous.

La livraison est gratuite en Colissimo ou Mondial Relay pour les commandes supérieures à 70€.

Délais de livraison : 72 heures*

UPS® Standard :

Nous travaillons aussi avec UPS pour la livraison.

Les frais de ports sont gratuits en livraison standard pour toute commande supérieure à 120€.

Délais de livraison : 48 à 72 heures*

* Du lundi au vendredi, hors temps de préparation de votre commande.

Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte du retard possible dû aux autorisations de paiement.

Veuillez noter que notre centre de distribution est fermé les jours fériés en France et ne peut pas traiter de commandes ces jours-là. Jours fériés en 2018 : 1er janvier, 2 avril, 1er mai, 8 mai, 10 mai, 21 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

4.3 –Suivi d’un colis

Dès lors que votre commande a quitté notre entrepôt, vous recevez une confirmation d’expédition par e-mail contenant votre numéro de suivi.

Le client peut retrouver le numéro de suivi sur notre site internet via son espace personnel.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez la possibilité de récupérer votre colis aux points de retraits les plus proches de chez vous. Votre colis peut éventuellement être laissé à un voisin de confiance.

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site www.tiki-sports.com, en envoyant un email via le formulaire de contact.

Faute de livraison à l'expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société TikiSports d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la société TikiSports ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant TikiSports de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps.

Les sommes versées par le Client lors du passage de sa commande lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré,...), le client devra en faire part à TikiSports dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction  de la destination et du mode de livraison choisi.

4.5 – Transfert des risques

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par TikiSports à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné prendra physiquement possession de ces Produits.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer TikiSports de sa décision de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation.

Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation.

Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Modalités de retour :

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, TikiSports invite le Client à contacter le Service Client du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande, les produits concernés et la raison.

Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à TikiSports. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

TikiSports recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

Le Client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer par mail à l’adresse suivante : contact@tiki-sports.com

Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, TikiSports informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.

Le cas échéant, TikiSports procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle la réception du retour est effective.

TikiSports effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

TikiSports ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Exceptions :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
- Les journaux, périodiques, et magazines,
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- Les billets de spectacles

5.2 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables à compter de la validation par TikiSports de la demande du Client.

Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port car le montant de nos frais de port est forfaitaire.

En cas de retour total ou partiel d'une commande, la fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.

TikiSports effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux.

Article 6 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité

6.1 - Bon de réduction 

Les bons de réduction (codes promotionnels) sont valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».
Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaitront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.

Les bons de réduction sont valables 6 mois à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site.

Article 7 : Protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de TikiSports chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

-Nom,

-Prénom,

-Adresse mail,

-Adresse,

A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :
- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
- Afin de traiter les commandes ;
- Afin de communiquer les offres spéciales ;

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à contact@gymadnsports.com

Article 8 : Litige - Médiation des litiges de la consommation

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. 

Le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de TikiSports, par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique.

Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Article 9 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

L’hébergeur du système d’information de TikiSports est OVH France.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet www.tiki-sports.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique, etc…) est la propriété de TikiSports et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :

- Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

- Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel TikiSports s’engage à livrer le produit ;

- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.tiki-sports.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TikiSports.

___________________________________________________________

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

À l’attention de la société TikiSports

Type de produit : ……………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………

Nom et prénom du client : ………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………….

………………………………………………………………………………

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :

- Mail : contact@tiki-sports.com

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels, et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

Fait à ………………….., le ………………………..

Signature du client :

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